05 61 94 09 58
Renard

Eure : annulation d'un arrêté autorisant l'abattage des renards

Dans le département de l'Eure, un arrêté autorisait l'abattage de nuit des renards par les lieutenants de louveterie sans limite chiffrée. Il a été annulé le 18 septembre par le tribunal administratif de Rouen.

 

Les petits canidés vont avoir un peu de répit. Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'Association One voice et le Groupe Mammalogique Normand (GMN), le tribunal administratif de Rouen (https://www.aspas-nature.org/wp-content/uploads/1304-renard-Eure-2019.pdf) a annulé un arrêté qui autorisait l'abattage nocturne et illimitée des renards dans le département de l'Eure.

 

Cette mesure, prise par le préfet en 2019, faisait suite à la baisse de la population de perdrix grises et aux dégâts causés sur les élevages de volailles. Le tribunal estime pourtant qu'il « ne ressort pas du dossier que le renard représenterait une menace justifiant le recours aux mesures de destruction prévues par l'arrêté ». Le Président-rapporteur Frédéric Cheylan et ses assesseurs ont donc suivi l'avis du rapporteur public (https://www.lefigaro.fr/flash-actu/eure-un-arrete-autorisant-la-regulation-des-renards-en-sursis-20200904), qui avait demandé l'annulation de cet arrêté le 4 septembre dernier. Ce même jour, le tribunal avait suspendu un arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant l'abattage de 1 430 renards d'ici à 2021.

 

La protection des perdrix et des élevages de volaille ne justifie pas l'abattage des renards

 

Concernant les perdrix grises, le tribunal s'appuie sur une étude de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, qui estime que « la cause des disparitions résulte pour partie seulement de la prédation ». Par extension, le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Eure, produit par les associations requérantes, montre que la disparition de cette espèce « est multifactorielle et tient essentiellement à la monoculture, l'agrandissement parcellaire, le machinisme agricole et la destruction des éléments fixes du paysage ». Concernant les élevages avicoles, même le tribunal reconnaît que le renard peut causer des dégâts sur les volailles, il considère que « les pièces fournies par le préfet ne permettent pas d'établir que les renards pourraient être à l'origine de dommages importants à l'élevage ».

 

Ainsi, le tribunal administratif de Rouen conclut dans son verdict du 18 septembre que « le préfet ne justifie pas de la nécessité de procéder à des opérations supplémentaires de destruction du renard afin de protéger les perdrix grise et les installations avicoles ».

Lundi
8h30-12h et 14h-19h
Mardi
8h30-12h et 14h-19h
Mercredi
8h30-12h et 14h-19h
Jeudi
8h30-12h et 14h-19h
Vendredi
8h30-12h et 14h-19h
Samedi
8h30-12h30
05 61 94 09 58

Suivez nous sur Facebook
Mentions Legales

Editeur Directeur de la publication :  Vetoccitan
Propriétaire et éditeur: Vetoccitan
Adresse : 14 Rue du Campagnal, 12240 Rieupeyroux
Tél : 06 31 03 53 45
contact@vetoccitan.fr
Animation et Gestion éditoriale :  Vetoccitan

L'hébergement et la maintenance technique sont assurés par Abtel.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réglées par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions

Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fati sous son entière responsabilité. La collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.